Aides financières

Contact : Emeline Mauduit (e.mauduit@poleexcellencebois.fr)

FORET & 1ERE TRANSFORMATION

• CONSEIL DÉPARTEMENTAL 74 – Subvention à la création de dessertes forestières, places de dépôt et retournement
• Cibles : propriétaires forestiers privés, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et établissements publics, entreprises de la filière bois
• Dépenses éligibles :
• Création et réfection de routes et pistes forestières
• Mise au gabarit de pistes en routes forestières
• Aménagement de places de retournement et/ou de places de dépôt
• Résorption de « points noirs »
• Date limite : au fil de l’eau

•  CONSEIL DÉPARTEMENTAL 74 – Subvention aux petits investissements des Entreprises de Travaux Forestiers en complément du Plan Régional
• Cibles : propriétaires forestiers privés, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et établissements publics, entreprises de la filière bois
• Objectif : Soutenir les investissements dans des petits matériels et des équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques à l’activité de bûcheronnage ou de débardage ou de travaux sylvicoles des entreprises de travaux forestiers
• Montant : Planche de subvention de 500 € / 80% de subvention pour le matériel de sécurité et 50% pour le matériel de production
• Date limite : au fil de l’eau

• CONSEIL DEPARTEMENTAL 73 – Aider les entreprises à se moderniser : Petits investissements des Entreprises de Travaux Forestiers
• Cibles : entreprises privées ou groupements d’entrepreneurs ayant comme activité principale en prestation de service, l’abattage et le débardage des bois
• Objectif : sécuriser les projets d’investissement des Entreprises de Travaux Foresties de Savoie qui se modernisent avec des matériels adaptés aux travaux en montagne et à la diversification
• Montant : Plancher de subvention de 1000€ / 30% à 80% de subvention

• REGION AuRA - Investir dans mon entreprise de travaux forestiers manuels - Plan forêt-bois 2023-2027
• Cibles : entreprises de travaux forestiers (ETF) dont l’activité de prestation en travaux sylvicoles manuels ou en exploitation forestière manuelle représente au moins 50% du chiffre d’affaires dont l’objet de l’activité mentionne : abattage et/ou travaux sylvicoles.
• Objectif : il s'agit d'acquérir du petit matériel destiné aux travaux manuels d'exploitation forestière : tronçonneuse, élagueuse, équipements de protection ...
• Subvention : 50% des dépenses éligibles (60% pour les entreprises créées depuis moins d'un an)
• Date limite : dépôt au fil de l’eau
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• REGION AURA (FEADER) - Investir dans mon entreprise forestière
• Cibles : Cette aide s'adresse aux petites entreprises de la filière forêt bois ayant une activité d'exploitation forestière, de travaux forestiers, de production de bois énergie et/ou de transport de bois ronds.
• Objectif : Investir dans votre activité de travaux forestiers, d’exploitation forestière, de production de bois énergie et de transport de bois
• Subvention : 30% des dépenses éligibles avec des modulations possibles
• Date limite : dépôt au fil de l’eau
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• REGION AURA - Maintenir une exploitation par câble forestier
• Cibles : propriétaires forestiers privés et structures de regroupement,
• collectivités territoriales,
• gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers,
• coopératives de la filière forêt bois.
• Objectif : soutenir la mise en place d'un chantier d’exploitation forestière et d’extraction du bois récolté par câbles aériens notamment en zones difficiles d’accès.
• Subvention : jusqu’à 40% des dépenses éligibles
• Date limite : dépôt au fil de l’eau
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• REGION AURA (FEADER) – Investir dans ma scierie
• Cibles : petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une première transformation du bois.
• Objectif : investir dans une activité de première transformation du bois (scierie, merranderie, entreprise d'imprégnation) ou de modernisation de votre outil productif.
• Subvention : 10 à 20% de vos investissements éligibles avec possibilité de modulation en fonction de la nature du projet.
• Date limite : dépôt au fil de l’eau
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• REGION AURA - Aménager des plateformes logistiques
• Cibles :
• Communes, structures de coopération intercommunale (notamment Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Syndicats Mixtes, Syndicats de communes),
• Entreprises de la filière forêt-bois et leurs Sociétés Civiles Immobilières.
• Objectif : prendre en charge une partie des dépenses relatives aux travaux de construction ou de rénovation de biens immobiliers, aux matériels nécessaires à ces plateformes (pont bascule, silo de stockage, système d’arrosage, etc.) ainsi qu’à leur aménagement (terrassement, revêtement, etc.).
• Subvention :
• Projets liés à l’aménagement du parc à grumes d’une entreprise :
• 10% pour les Moyennes Entreprises des dépenses retenues hors taxes,
• 20% pour les Petites Entreprises des dépenses retenues hors taxes.
• Projets liés au bois énergie et au tri des bois hors scierie ou à l’arrosage des bois : 30% des dépenses retenues hors taxes.
• Date limite : dépôt au fil de l’eau
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AVAL

• REGION AURA (FEADER) - Investir dans mon entreprise de seconde transformation bois
• Cibles : Petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une seconde transformation de bois.
• Objectif : Investir dans une activité de seconde transformation du bois (menuiserie, construction bois, ébénisterie, charpentiers, production d’emballage bois) ou de modernisation de votre outil productif avec valorisation de bois locaux.
• Subvention : 10% des dépenses éligibles retenues pour les moyennes entreprises et jusqu’à 20 % des dépenses éligibles retenues pour les petites entreprises avec modulation possible de 10% pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage.
• Date limite : dépôt au fil de l’eau
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• ADEME - Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS)
• Bénéficiaires : entreprises de préfabrication ou d’assemblage, seules, ou en groupement et/ou en collaboration, notamment avec des entreprises de mise en œuvre, des maitres d’ouvrage/aménageur ou leurs groupements, des architectes, des éditeurs de logiciels, des logisticiens, industriels de la robotisation et des laboratoires de recherches.
• Objectif : accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France, en finançant des projets d’industrialisation, d’usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs.
• Date limite : 15/01/2024
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• REGION SUD (FEDER) – Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement
• Bénéficiaires : TPE et PME de 1ère et 2nde transformation du bois certifié ou en cours de certification « Bois des Alpes »
• Objectif : aider les entreprises inscrites dans une démarche de certification Bois des Alpes à se positionner sur le marché croissant de la construction bois en les aidant à mieux répondre à la demande locale en produits usinés utilisables dans le secteur de la construction.
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ENERGIE

• ADEME - Équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
• Bénéficiaires des aides :
• Utilisateurs de bois énergie éventuellement en lien avec d’autres acteurs des industries du bois,
• Fournisseurs de bois énergie et de bois de chauffage
• Groupement de propriétaires forestiers : Associations syndicales libres (ASL), associations foncières rurales (AFR), Associations syndicales autorisée (ASA), Groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), coopératives forestières.
• Communes, syndicats intercommunaux,
• Entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers
• Objectif :
• équipements assurant la production d'un combustile de qualité (équipements de préparation des combustiles et plateformes de tri)
• la création ou l'aménagement des plateformes d'approvisionnement
• la création ou l'aménagement de hangar bois bûche de + de 500m²
• les équipements assurant le séchage artificiel du bois bûche
• Date limite : 31/12/2023
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• ADEME - Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse
•  Bénéficiaires : Collectivités, entreprises et associations
•  Objectif : Accompagner le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
•  Conditions : Prestataire qualifié bureau d’études RGE
•  L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée. Cette aide peut aller jusqu’à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité non économique.
•  Date limite : 31/12/2023 
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• ADEME - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
• Cibles : Collectivités, entreprises et associations
• Objectif : Pour garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
• L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée. Cette aide peut aller jusqu’à 70 % pour une petite entreprise.
• Date limite : 31/12/2023 
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• ADEME - Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables
• Cibles : acteurs ayant un projet en France se présentant sous la forme :
• de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.
• Objectif : soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
• Date limite : 31/05/2024 à 12h
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• ADEME – Contrat Chaleur renouvelable
• Cible : organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant s’engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur son territoire ou sur son patrimoine
• Objectif : soutenir les études et investisements pour développer des projet EnR&R
• Date limite : 31/12/2023
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• ADEME - Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
• Cible : entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser une étude d'optimisation de la performance énergétique de leur site de production
• Objectif : soutient la mesure, le suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie.
• L’enrichissement des démarches de management de l’énergie :
• La préparation des investissements dans l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation
• L’apport des scénarios d’optimisation d’une utilité ou procédé en terme d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation.
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• ADEME – Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
• Cible : collectivités et les entreprises qui veulent étendre ou créer un réseau de chaleur qui repose sur les énergies renouvelables.
• Objectif : investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations.
• Date limite : 31/12/2023
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• ADEME – Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois
• Cible : collectivités, aux entreprises et aux associations.
• Objectif : aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
• Date limite : 31/12/2023
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• REGION AURA - Financer l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour mon entreprise
• Cible : artisans de production
• Objectif : Investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique. Plus précisément, je recherche une aide financière pour supporter l'achat d'un matériel/équipement plus efficient.
• Montant : montant maximum de 10 000 €, taux d'intervention maximum de 20 %
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• REGION AURA - Etre accompagné pour développer mon projet de production d'énergie renouvelable
• Cible : tous les porteurs de projets EnR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'exception des particuliers à titre individuels et de l'Etat.
• Objectif : financer la réalisation d'études et de missions d'appui-conseil.
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AUTRES :

• ADEME - Études d’écoconception des produits et des services
• Bénéficiaires : Tous les secteurs d’activité
• Objectif : soutenir des études d’accompagnement de projet (éventuellement avec diagnostic intégré) visant la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’écoconception de produits, biens et services : Tous secteurs et toutes tailles d’entreprises
• Subvention : Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.
• Date limite : 31/12/2023

• BPI France – Prêt filière bois
• Bénéficiaires : sociétés de la filière bois souhaitant moderniser leurs installations industrielles de transformation de bois ou réaliser des opérations de regroupement.
• Objectif : Ce Prêt finance :
• Matériel à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique… ;
• Actifs immatériels : coûts de constitution ou de rénovation, recrutement et formation des équipes, coûts de mise aux normes… ;
• Augmentation du BFR générée par le projet de développement ;
• Croissance externe : achat majoritaire ou tout du moins minorité de blocage.
•  Montant : prêt de 300 000 € minimum et 1 000 000 € maximum. 
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• REGION AURA - Être accompagné dans mon projet "Industrie du Futur"
• Bénéficiaires : entreprises (TPE, PME, ETI) installées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes réalisant des activités manufacturières
• Objectif : Être accompagné pour intégrer des solutions ou des démarches liées à l’industrie du futur (maturité stratégique et digitale, robotique et automatismes, fabrication additive, modernisation et conception de site industriel, procédés avancés de production, lean manufacturing, simulation des flux, cartographie des systèmes d’information, gestion des données (ERP, PLM, MES), maîtrise de la consommation des ressources, réalité virtuelle et augmentée, production de données, maintenance prédictive, stockage de données, cloud, cybersécurité, l’homme au cœur de l’industrie du futur.)
• Subvention : prestation de conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €).
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Ils nous ont fait confiance : MP Forest, Transport Clément Charon, ADN Bois nature environnement, Mont Blanc Elagage, Moutzou bois, SARL Dupraz Bois, Nicolas Favre Travaux Forestiers,Gabriel Thuilliez, SARL Pernet Aimé et fils, Menuiserie savoyarde, Avrillon agencement, SARL CGAM, WD Forêt, SCBA Boisier, Brun Travaux Forestiers