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22 Juin 2020 - 17h30 / 18h30
Relai

Web-conférence sur la réglementation environnementale des industries du bois

Evénements & Réseaux

1h00 pour s’informer sur la réglementation environnementale des industries du bois !

Le réseau des interprofessions organise lundi 22 juin à 17h30 une web-conférence destinée aux industries du bois de 1e et 2nde transformation, menuiseries/charpente, bois énergie, sur les sujets réglementaires liés à l’environnement (ICPE, peinture, déchets, stockage de produits…)

 

Programme prévisionnel :


• Présentation résumée de la réglementation ICPE
• Application aux entreprises de la filière : Quelles rubriques ICPE ? Quels régimes de classement ? Quelles démarches obligatoires ?
• Contraintes et obligations particulières, en fonction des activités
• Dispositions matérielles et constructives
• Surveillance des rejets (eau, air bruit) et contrôles périodiques
• Inspection de l’environnement (DREAL)
• Les documents réglementaires : les identifier ; où les obtenir ?
• Retour d’expérience sur les non-conformités fréquentes
• Les risques induits par une situation non régulière de l’exploitation
• Vente ou acquisition d’un site : les enjeux et les risques ; les recommandations
• Les accompagnements possibles (subventions, opérations collectives…)

 

Inscription gratuite mais obligatoire ici !

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