05 Mai 2020

COVID 19 ! Informations bonnes à savoir pour les entreprises

Visuel Actu Covid 3

Pour faire face aux difficultés rencontrées par les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants, dans le contexte de crise sanitaire du coronavirus/COVID-19, le Gouvernement adopte une série d'aides exceptionnelles afin de soutenir au mieux les entreprises et les indépendants :

  • Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants
  • Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
  • Remises d’impôts directs accordées dans le cadre d'un examen individualisé
  • Négociation par l'Etat et la Banque de France (médiation du crédit) avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
  • Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
  • Mesure d’activité partielle renforcée pour vos employés
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics
  • Suspension des factures
  • Fonds de solidarité

Retrouvez ci-dessous plusieurs informations clés ainsi que des liens pour plus de détails sur les dispositifs mis en place et les démarches à suivre.

 

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Difficultés financières : recourir gratuitement à un consultant


La Région Auvergne-Rhône-Alpes et la CPME Auvergne-Rhône-Alpes proposent aux entreprises régionales, qui font face ou vont connaître des difficultés financières, de recourir à un consultant expert pris en charge à 100 % (plafond de 720 €, sans avance des frais).

Ce spécialiste sera en mesure de vous accompagner dans la mise en œuvre de solutions d’urgence, de pilotage de la trésorerie, d’accès aux financements, de construction de vos budgets prévisionnels et de votre stratégie financière de redéploiement.

Cette aide s’adresse aux entreprises TPE, PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cf. doc téléchargeable en bas de page

 

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Premier volet du fonds de solidarité lancé hier

L’Etat et les Régions lancent le premier volet du fonds de solidarité. Ce fonds s'adresse aux petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et autres agents économiques ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d'affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Initialement de 500 millions d’euros, le fonds de solidarité est augmenté à 1,7 milliard pour couvrir son premier mois de fonctionnement.

VOLET 1

Les entreprises qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 50 % par rapport à mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d'un an) sont éligibles. Ce premier volet du fonds permettra à l'entreprise de bénéficier d'une aide d'un montant égal à la perte déclarée de CA en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

VOLET 2

Ce second volet, activé à partir du 15 avril, cible les entreprises qui connaissent le plus de difficultés. Pour être éligible, il faut remplir les conditions ci-dessus, avoir au moins 1 salarié, être dans l'incapacité de régler ses créances à 30 jours et avoir essuyé un refus d'une banque pour un prêt en trésorerie d'un montant raisonnable. Le fonds de solidarité permettra alors à l'entreprise de percevoir jusqu'à 2 000 € supplémentaires.

Cf. doc téléchargeable en bas de page

 

 

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Région Auvergne-Rhône-Alpes

La région AuRA mobilise 600 millions d'euros pour soutenir les entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire COVID-19.

Cf. doc téléchargeable en bas de page

 

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Dispositifs mis en place pour les besoins de trésorerie

Prêts de trésorerie exceptionnels

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des sociétés civiles immobilières, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

1 - L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

2 - Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

3 - L’entreprise se connecte sur la plateforme cliquez ici pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

4 - Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : cliquez ici

Cf. doc téléchargeable en bas de page

 

+ 2 dispositifs plus légers :

Le Prêt Rebond (Bpifrance, Région Auvergne-Rhône-Alpes et réseau bancaire)

  • Éligibilité : toutes entreprises (sauf SCI, entreprises d'intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, entreprises en difficulté) et sauf celles de moins d'un an et sans bilan,
  • Montant : de 10 k€ à 200 k€,
  • Garantie : aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant,
  • Taux : 50 % de l'encours à taux 0 et 50 % de l'encours à taux fixe inférieur à 1 % (cofinancement systématiquement recherché),
  • Durée : 7 ans dont 2 de différé,
  • Modalité :  prêt bénéficiant d'une aide d'État et soumis à la règle des minimis, échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital.

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

 

Le Prêt Atout (Bpifrance, Région Auvergne-Rhône-Alpes et réseau bancaire)

  • Éligibilité : toutes entreprises (sauf SCI, entreprises d'intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, entreprises en difficulté) et sauf celles de moins d'un an,
  • Montant : de 50 k€ à 5 000 k€ pour les PME,
  • Garantie : aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant,
  • Taux : fixe ou variable,
  • Durée : de 3 à 5 ans, avec différé d'amortissement en capital jusqu'à 12 mois,
  • Modalité : Partenariat financier (1 pour 1), échéances trimestrielles, amortissement financier du capital.

 

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Dispositif d’activité partielle, également appelé chômage partiel

Qui est éligible ?

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus, et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture (restaurants, cafés, magasins, etc.,) sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Comment mettre en place le chômage partiel ?

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Quel est le délai d’instruction de cette demande ?

Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l'entreprise, par courriel, sous 48 h (contre 15 jours auparavant). Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle. L'absence de réponse sous 48 h vaut décision d'accord.

Qui est indemnisé ?

Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail.

Ils bénéficient, dans des conditions fixées par décret, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Qui verse l’indemnité ?

Elle est versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Quelle compensation financière pour l’employeur ?

L’employeur bénéficie d’une allocation horaire forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unédic :

- 7,74 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés,

- 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Plus de détails :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

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Plaquette d’information à destination des employeurs

Retrouvez le détail des mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés face au covid-19 :

https://travail-emploi.gouv.fr/img/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

 

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Mesure à suivre en cas de contamination

Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». À ce titre, l'employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l'entreprise.

Dès lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises :

  • Isoler le salarié en respectant impérativement les mesures barrières,
  • Évacuer rapidement le salarié (lui faire porter un masque si possible) en organisant le transport sanitaire avec le 15 ou ses proches à défaut,
  • Rappeler au salarié qu'il doit rapidement appeler son médecin traitant ou le 15 en fonction de l'évolution de ses symptômes,
  • Alerter le management,
  • Informer les autres salariés d'un cas possible d'infection (les personnes les plus proches physiquement du salarié contaminé font l'objet d'un appel et d'une information sur la conduite à tenir),
  • Tenir informé le médecin du travail,
  • Procéder au nettoyage des locaux où a séjourné la personne contaminée, des espaces collectifs et sanitaires (en l'absence des autres salariés)
  • Équiper le personnel de nettoyage d'une blouse à usage unique et de gants de ménage résistants, de lunettes de protection, de bottes ou chaussures de travail fermées. 

 

Dernier point, dès lors que ces mesures sont mises en œuvre par l'employeur (elles sont disponibles et actualisées sur: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) la seule circonstance qu'un salarié a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu'il justifie d'un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

Cette marche à suivre est issue du Guide Plan de continuité activité - Filière bois, que pouvez télécharger en bas de page.

 

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La Mutualité des PME s'engage à répondre aux besoins des entreprises

Les entreprises présentant des difficultés de trésorerie peuvent prendre contact avec la Mutualité des PME, qui se porte garante pour une partie du montant emprunté auprès des établissements de crédit agréés lorsque les garanties fournies par l’entrepreneur s’avèrent insuffisantes.

 

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Un guide pratique pour continuer l’activité

Le Comité stratégique de filière Bois (CSF Bois) annonce dans un communiqué en date du 31 mars que «la filière bois a rédigé collectivement un guide pour aider les entreprises et les industries à mettre en place les bonnes mesures.

Plus d'informations ici !


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Pour plus d’informations rdv sur les sites internet ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19

https://www.yde.lu/gestion-entreprise/covid19-faq

 

 

AUTRES DOCUMENTS :

Support d'aide pour la mise à jour du document unique et du plan d’action (en y intégrant les risques spécifiques Covid-19) éditer par OPP BTP

Cf. doc téléchargeable en bas de page

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